Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NEGOCI SARL, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits (intrants agricoles, matières premières, aliments pour animaux) ou de services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes peuvent être passées par WhatsApp, téléphone, e-mail ou directement à notre siège. Toute commande n'est définitive qu'après émission d'un bon de commande ou d'une facture proforma acceptée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de rupture de stock.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable indiqué sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, Wave, Orange Money, MTN Mobile Money.

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la commande pour les nouveaux clients, et selon les conditions négociées (30 jours fin de mois maximum) pour les clients réguliers. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et de la zone de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, ruptures d'approvisionnement). Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler toute réserve sur le bon de livraison. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la restitution des marchandises.

Les produits sont garantis conformes aux normes et réglementations en vigueur en Côte d'Ivoire. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits livrés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ivoirienne.

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Yamoussoukro seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Société : NEGOCI SARL
• Adresse : Yamoussoukro, Quartier Morofé — Côte d'Ivoire
• Email : negocisarl.info@gmail.com